Juillet 2010
SOCIAL :
- Salarié-créateur : licenciement pour création d'une activité concurrente
à celle de l'employeur
- Accident du travail et maladies professionnelles : évolutions
des règles de
calcul des cotisations
FISCAL :
- La suppression de la TP profite aux
TPE
AUTO ENTREPRENEURS :
- Le guide de l'auto-entrepreneur
- Nouvelle modalité de déclaration
d'une activité artisanale sous le régime de l'auto-entrepreneur
- Auto-entrepreneurs
: qu’est-ce qu’une activité artisanale complémentaire ?
FINANCE :
- 1er août : le taux
du livret A passe à 1,75 %
DIVERS :
- Professionnels : c'est encore plus facile de
déclarer vos fichiers à la CNIL
THÈME DU MOIS : Tout travail a domicile doit dorénavant ouvrir droit à une indemnité
spécifique
Juin 2010
SOCIAL :
- Contributions chômage recouvrées par l’Urssaf en 2011
- Nouvelles TPE :
la visite conseil en entreprise
- Suppression de l’aide à l’embauche TPE à partir
du 1er juillet 2010
FISCAL :
- Experts-comptables : précisions sur les conditions et
modalités du visa fiscal
- Plafonnement du paiement en espèces de dettes professionnelles
-
Seuil de l'usure au 01/07/2010
AUTO ENTREPRENEURS :
- Précision des règles de validation
des trimestres d'assurance vieillesse des auto-entrepreneurs
- Eligibilité des salariés
du secteur agricole au régime de l'auto-entrepreneur
MARKETING :
- Boite à outils marketing
pour PME
THÈME DU MOIS : Comment obtenir des crédits malgré de mauvais bilans
Mai 2010
SOCIAL :
- Apprentissage : l'aide à l'embauche prolongée jusqu'à fin 2010
- FISCAL
:
- 1er juillet : prix du timbre à 0,58 euro
- Comment déclarer la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) ?
- Aide à l'acquisition
de véhicules propres : précision sur le montant accordé
AUTO ENTREPRENEURS :
- Auto-entrepreneur et plan de surendettement des particuliers
THÈME DU MOIS : La Loi Madelin
Avril 2010
SOCIAL :
- Coût du remplacement des salariés en formation : prise en charge par les
OPCA précisée
- FISCAL :
- Contribution économique territoriale : report de date des
déclarations
- Visa fiscal des experts-comptables : modèle de la convention
AUTO ENTREPRENEURS :
- Régime micro-social. Le montant de chiffre d'affaires à réaliser
pour valider un trimestre d'assurance vieillesse a été modifié
- Un sursis pour les
auto-entrepreneurs ! Le Sénat a rejeté, jeudi 8 avril, l’amendement limitant à trois
ans le bénéfice du régime
JURIDIQUE :
- Le Sénat adopte l’EIRL
THÈME DU MOIS : Faut-il souscrire une assurance pertes d'exploitation ?
Mars 2010
SOCIAL :
- Précisions sur le cumul emploi-retraite des artisans et des commerçants
FISCAL :
- Agriculteurs : comment demander le remboursement des taxes sur le carburant ?
-
Barème kilométrique pour les voitures
FINANCE :
- Seuil de l'usure au 01/04/2010
AUTO ENTREPRENEURS :
- Les seuils d'application du régime de l'auto-entrepreneur
-
Micro-social : vieillesse
DIVERS :
- Déménagement : Changement de coordonnées en ligne sur "mon.service-public.fr"
- Les demandes d’autorisation et d’avis de la Cnil en ligne
Février 2010
SOCIAL :
- Entrée en vigueur du rescrit social "aides à l'emploi"
- Pôle Emploi : un
numéro d'appel unique 39 95 pour tous les employeurs
FISCAL :
- Extension du régime micro-social à tous les professionnels libéraux relevant
de la Cipav
- Question : l'entrepreneur individuel ayant opté pour un régime réel
d'imposition, peut-il continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA ?
- CET
: Simuler sa contribution économique
CRÉATION ENTREPRISE :
- Services à la personne
Janvier 2010
ACTUALITÉS A RETENIR :
AUTO-ENTREPRENEUR :
- Précisions sur le taux micro-social appliqué
en cas de pluriactivité dont l'une est de nature libérale
- Régime de l'auto-entrepreneur
: du changement en 2010
- Activité artisanale : nouvelles dispositions à partir du
1er avril 2010
- Sortie du régime micro-social en l'absence de chiffre d'affaires
FISCAL :
- Réduction d'impôt pour souscription au capital : relèvement des plafonds
des sommes investies
- TVA : nouvelles règles de territorialité des prestations de
services et déclaration européenne des services à partir de 2010
CRÉATION ENTREPRISE
:
- Le guichet unique de la création d'entreprise
- Insee - Un espace dédié aux différents
acteurs du monde des entreprises
JURIDIQUE-FINANCE :
- Crédits PME/TPE : les banques
françaises vont faciliter l'accès des TPE au crédit de trésorerie
INDEPENDANTS :
-
Contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants
-Début d’activité
des professions libérales
THÈME DU MOIS : Charges sociales : Ce qui change au 1er janvier 2010
Décembre 2009
ACTUALITÉS A RETENIR :
SOCIAL :
- Contrat aidé : apparition du contrat unique d’insertion au 1er janvier
2010
- Au-delà du contrat de travail, votre couverture santé continue
AUTO-ENTREPRENEUR
:
- Précision sur la TP
FISCAL :
- Revalorisation des seuils des régimes d'imposition et de la franchise de
TVA
CRÉATION ENTREPRISE :
- Le guichet unique de la création d'entreprise ouvrira le 1er
janvier 2010
JURIDIQUE-FINANCE :
- Trésorerie : préavis des banques de deux mois
- Opérations
Bancaires
THÈME DU MOIS : Formation professionnelle, les nouveautés
Novembre 2009
ACTUALITÉS A RETENIR :
SOCIAL :
- Contrat de stage : prolongation de la prime à l'embauche
- Plafond de la
sécurité sociale
- Le décret prolongeant le dispositif de l'aide à l'embauche dans
les TPE est paru
AUTO-ENTREPRENEUR :
- Auto-entrepreneurs : dispense de versement de
la contribution à la formation professionnelle
- Auto-entrepreneurs : projet d'extension
du régime à tous les professionnels libéraux relevant de la CIPAV
- Un faux courrier
pour figurer au "Registre des sociétés nouvellement constituées" envoyé à des auto-entrepreneurs
PROFESSIONS LIBERALES :
- Montant des cotisations d'invalidité-décès des professions
libérales
CRÉATION ENTREPRISE :
- Odil, pour créer son entreprise, est mis à jour et enrichi
-
L’Accre sera accessible dès le premier jour de chômage
- L'Adie et Pôle emploi signent
une nouvelle convention pour les trois prochaines années
JURIDIQUE :
- Protection du
patrimoine personnel du chef d'entreprise : création d'une EIRL en 2011
- EURL et
SASU : suppression de l'obligation d'établir le rapport de gestion
THÈME DU MOIS :
Fichiers informatiques : tout ce qui n'est pas personnel est accessible à l'employeur
Septembre 2009
ACTUALITÉS A RETENIR :
SOCIAL :
- Le dispositif « zéro charges » dans les TPE sera vraisemblablement prolongé
-
Nouvelle augmentation du taux de la cotisation AGS au 1er octobre 2009
AUTO-ENTREPRENEUR
:
- Auto-entrepreneur : des gains mi-figue, mi raisin
CRÉATION ENTREPRISE :
- Signature d'un partenariat en faveur de l'aide à la création d'entreprises en Méditerranée
-
Aides en milieu rural
DIVERS :
- L'INPI met en ligne l'ensemble des documents de la
procédure de délivrance des brevets
THÈME DU MOIS : Secteurs porteurs : 3 marchés
à conquérir
Août 2009
ACTUALITÉS A RETENIR :
SOCIAL :
- ZRR : nouveau classement et conséquences sur l'exonération de cotisations sociales
-
Vos attestations de marché public et de vigilance en un clic !
AUTO-ENTREPRENEUR :
- 1er Trophée de l'auto-entrepreneur
- Précisions sur le cumul de l'exonération Accre
avec le régime micro-social
- Auto-entrepreneurs : modalités de calcul du RSA
CRÉATION
ENTREPRISE :
- Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles : précisions de
l'administration fiscale
DIVERS :
- Des cours gratuits sur "www.academie-en-ligne.fr"
- CONTRATS B TO C
THÈME DU MOIS : La SAS
Juillet 2009
ACTUALITÉS A RETENIR :
SOCIAL :
- Emploi de personnes handicapées
- Règles de rémunération des stagiaires
AUTO-ENTREPRENEUR :
- Ajustement du statut pour les artisans
- Formulaire de modification ou de cessation d’activité
JURIDIQUE :
- Réforme de la justice administrative
THÈME DU MOIS : Les contrats aidés
Juin 2009 :
ACTUALITÉS A RETENIR :
SOCIAL :
- Hausse du Smic au 1er juillet 2009
- Précisions sur la mesure de rescrit social en faveur des travailleurs non-salariés
- Augmentation du taux de la cotisation AGS à compter du 1er juillet 2009
- Un nouveau
revenu minimum : le RSA
CRÉATEUR :
- Prime de retour à l'emploi
AUTO-ENTREPRENEUR :
-
Le statut de l’auto-entrepreneur va être plus encadré
FISCAL :
- Instauration d'un
prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (Art. 1.II)
THÈME DU MOIS : Salariés : salaires et licenciement
Mai 2009 :
ACTUALITÉS A RETENIR :
SOCIAL :
- L’employeur doit-il participer aux frais
de transport en commun de ses salariés travaillant à temps partiel ?
- RSA : formulaire
de demande pour les travailleurs indépendants
- Prime de 500 euros pour chômeurs non
indemnisés
AUTO-ENTREPRENEUR :
-Infogreffe propose un nouveau service gratuit aux auto-entrepreneurs
CREATEUR
:
- Précisions sur les aides du Pôle emploi en faveur des créateurs d'entreprises
-
Modification du régime de la réduction d'impôt accordée aux tuteurs de créateurs
ou repreneurs d'entreprises
FISCAL :
- Reprise d'entreprise par un salarié ou un membre de la famille du cédant
: abattement forfaitaire pour le calcul des droits d'enregistrement.
FINANCE :
- Actualisation du taux de l'intérêt légal.
THÈME DU MOIS : Comment établir un devis dans les règles de l'art ?
Avril 2009 :
ACTUALITÉS A RETENIR :
SOCIAL :
- Création du titre emploi-service entreprise (TESE)
- Entrée en vigueur du
Smic
AUTO-ENTREPRENEUR :
- Fixation des taux du régime micro-social pour les auto-entrepreneurs
bénéficiaires de l'Accre.
- Précisions du RSI sur le régime micro-social
- L'auto-entrepreneur
peut-il recevoir des clients à son domicile ?
- Cumul avec le statut de fonctionnaire
-
Précisions sur le régime micro-social et droits à la retraite
- Précisions sur l'exonération
de taxe professionnelle
- 1er bureau de poste aux couleurs de l'auto-entrepreneur
FISCAL :
- Report exceptionnel de la date de certaines déclarations de résultats (BIC
et BNC)
- Déduisez les charges du siège de l'entreprise situé dans votre habitation
FINANCE :
- Hervé Novelli a lancé aujourd'hui le dispositif APPUI PME® avec la Caisse
des dépôts et OSEO.
- Modification du montant de la subvention octroyée par le FISAC
aux projets individuels
THÈME DU MOIS : L'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics :
un développement essentiel !
Mars 2009 :
ACTUALITÉS A RETENIR :
SOCIAL :
- Aide à l'embauche pour les TPE (-10 salariés)
- Augmentation du taux de
la cotisation AGS à compter du 1er avril 2009
- Aide à l'embauche dans les entreprises
de moins de 10 salariés : élargissement du public bénéficiaire
AUTO-ENTREPRENEUR :
- L'APCE et Ciel, partenaires des auto-entrepreneurs
- Changement
d'usage et exercice de l'activité chez soi : entrée en vigueur des nouvelles règles
le 1er avril 2009
- Les auto-entrepreneurs pourront continuer à bénéficier de l'ACCRE
-
Auto-entrepreneur : détermination de la rémunération pour le maintien des allocations
chômage
FISCAL :
- Harmonisation des dates de dépôt des déclarations fiscales des entreprises
-
Obligations comptables des sociétés commerciales : nouvelles mentions à faire figurer
dans l'annexe
INDEPENDANTS :
- Date de dépôt de la déclaration commune de revenus.
- Fonds d'aide
aux cotisants indépendants en difficulté
- Déclaration annuelle de revenu des professions
indépendantes : modèle de formulaire.
THÈME DU MOIS : Parcours NACRE
Février 2009 :
ACTUALITÉS A RETENIR :
- La suppression de la taxe professionnelle ne portera que
sur les investissements productifs
- Option pour le régime micro-social possible à
compter du 19 février 2009 pour les professionnels libéraux relevant de la CIPAV
-
Cumul de l'allocation de retour à l'emploi et des revenus d'activité : bases forfaitaires
utilisées pour 2009 et 2010
- Barèmes 2009 de l'assurance chômage des dirigeants d'entreprise
-
SCI : date de dépôt des déclarations annuelles
- Précisions sur les nouvelles règles
du cumul emploi-retraite
- EURL : publication des statuts-types
THÈME DU MOIS : CGA/AGA
Janvier 2009 :
ACTUALITÉS A RETENIR :
- La loi de Finance 2009 : les changements fiscaux et sociaux
- Auto-entrepreneur : les derniers décrets
THÈME DU MOIS : Comment créer une association
Décembre 2008 :
ACTUALITÉS A RETENIR :
- Nouvelle immatriculation et nouvelle taxe
- Précisions sur
les salaires : rappel
- Modification des règles de calcul des cotisations de retraite
complémentaire des artisans et des commerçants
- La prime à l'embauche applicable
depuis le 4 décembre 2008
- Financement du RSA et hausse des prélèvements sociaux
-
Loi de modernisation de l'économie : précisions du RSI
- Retraite complémentaire
des professionnels libéraux
- Comment bénéficier du crédit impôt apprentissage
THÈME
DU MOIS : Nouveaux décrets sur le statut de l’auto-entrepreneur
Novembre 2008 :
ACTUALITÉS A RETENIR :
- Nouveau plafond de la sécurité sociale
- E-Parcours, le nouveau guide interactif gratuit pour les créateurs
- Fin des numéros surtaxés
- Difficultés de trésorerie ?
- Téléphonie et Internet, des mesures pour protéger les utilisateurs
- NACRE : le nouveau dispositif accompagnement des chômeurs créateurs d’entreprise
- Coopératives d’activités et d’emplois
- Précision par l’ACOSS sur la LME
- Rupture conventionnelle
- Projet : si vous avez choisi un nom original
THÈME DU MOIS : Site Internet, Immobilisation ou charge ?
Octobre 2008 :
ACTUALITÉS A RETENIR :
- Formation professionnelle des artisans
- Pour adhérer, déclarer, s’informer : une seule adresse : www.cesu.urssaf.fr
- « Couveuse » : Ce concept est-il adapté à mon projet ?
- Modèle de lettre de demande
de temps partiel pour création d'entreprise
- Auto-entrepreneur et sous-traitance
- Recouvrement des cotisations sociales des TNS : mesures transitoires prévues pour
2008 et 2009
- Dépôts des comptes : vous pouvez le faire en ligne
- Taxe professionnelle : exonération
temporaire pour les micro-entrepreneurs
THÈME DU MOIS : Qu’est ce qu’une Étude de Marché, est-ce obligatoire ?
Septembre 2008 :
ACTUALITÉS A RETENIR :
- Loi de Modernisation de l’économie : informations supplémentaires
- Entreprises nouvelles et franchise de TVA
- Simplification des démarches CAF
- 3 nouvelles prestations ANPE
- Valeur du reçu de solde de tout compte
- Réponse à une demande de congé sabbatique
THÈME DU MOIS : Conseils de créateurs d’entreprise
Août 2008 :
ACTUALITÉS A RETENIR :
- Précisions sur le CAPE (Contrat d’appui au projet d’entreprise)
- Hausse des taux de l’épargne réglementée
- La déclaration d’accident du travail en ligne
- La nouvelle réglementation de la période d’essai
- Feu vert à la re négociation des 35 heures
THÈME DU MOIS : 12 conseils pratiques pour entreprendre sur le net
Juillet 2008 :
ACTUALITÉS A RETENIR :
- Projet de loi "droits et devoirs des demandeurs d'emploi"
- Conséquences de la sortie du régime de la micro-entreprise
- Baisse de la cotisation AGS
- Indemnité de rupture d'un commun accord
- Un nouveau service pour les cédants et repreneurs d'entreprise
THÈME DU MOIS : Créer sa boite quand on est chômeur (Chèques conseil, Accre, Statut)
Juin 2008 :
ACTUALITÉS A RETENIR :
- Les augmentations de juillet 2008
- 7 clignotants à surveiller pour savoir si votre boite est en bonne santé
- Le texte sur la réforme du marché du travail adopté
- Projet de loi de modernisation de l'économie : les 30 mesures annoncées
THÈME DU MOIS : Obligations légales pour créer un site internet !
Mai 2008 :
ACTUALITÉS A RETENIR :
- Elargir la protection de son patrimoine
- Une nouvelle taxe pour la copie privée
- Nouveau code du travail
- 7 qualités pour devenir chef d'entreprise
- Les marchés publics
THÈME DU MOIS : TRAVAIL : racheter des jours de repos
Avril 2008 :
ACTUALITÉS A RETENIR :
- Le SMIC horaire passe à 8,63 euros au 1er mai 2008
- Projet de loi de modernisation de l'économie : cinq mesures pour les créateurs
- L’administration en ligne évolue
- Faire valider son expérience par un diplôme
- Payer avec une créance fiscale, c'est possible
- Heures supplémentaires : un bonus pour les salariés / Loi Fillon
THÈME DU MOIS : Les Groupements d'employeurs
Mars 2008 :
ACTUALITÉS A RETENIR :
- Les chiffres de la création d'entreprises 2007
- Réduction d'impôts en faveur des tuteurs de créateurs-demandeurs d'emploi
- Future fusion ANPE-ASSEDIC
- Résilier plus facilement ses contrats
THÈME DU MOIS : Le Bouclier Social ,nouvelle loi pour micro-entrepreneurs
Février 2008 :
ACTUALITÉS A RETENIR :
- Fiscalité : nouveaux délais de prescription
- Dates limites 2008 de dépôt des déclarations professionnelles
- Loyers commerciaux : Un nouvel indice
- Droit : Suppression du contrat jeune
- Rémunération des stages étudiants
- Voitures écologiques : Les formulaires sont en ligne
- Copie privée : Les disques durs multimédias taxés
- Fraude à la carte bancaire
THÈME DU MOIS : le Dispositif EDEN
Janvier 2008 :
ACTUALITÉS A RETENIR :
- La loi de finances 2008
- Changement des codes APE
- Nouvelles obligations pour les banques
- Nouvelles bases forfaitaires des professions libérales
THÈME DU MOIS : les formateurs occasionnels
Décembre 2007 :
ACTUALITÉS A RETENIR :
- Suppression des déclarations de taxe d’apprentissage et de la participation à la
formation professionnelle
- L'impôt forfaitaire annuel et les raisons de sa suppression
- Smic : les TPE sont exonérées de cotisations
- Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital des sociétés
Novembre 2007 :
ACTUALITÉS A RETENIR :
- Adhésion à un centre de gestion ou à une association agréé
- Déduction de la TVA
- Nouveau plafond de la sécurité sociale pour 2008
- Le RSI devient l'interlocuteur social unique des artisans et des commerçants
- Création d'entreprise : ACCRE
- La Région Paca et la CDC créent un "Fonds de confiance"
